Compte rendu de lecture : Historia judicial eclesiástica de la Nueva España

Couv_TraslosherosInformations sur l’ouvrage

Titre : Historia judicial eclesiástica de la Nueva España. Materia, método y razones
Auteur : Jorge E. Traslosheros
Éditeur et lieu d’édition : México: Instituto de Investigaciones Históricas, Universidad Nacional Autónoma de México, Editorial Porrúa
Année de parution : 2014
Informations complémentaire : 201 p., ISBN 978-607-09-1728-8

 

Compte-rendu

Le livre analyse l’organisation, le fonctionnement et la raison d’être des tribunaux ecclésiastiques de Nouvelle Espagne. Ainsi, Jorge Traslosheros dépasse la simple étude institutionnelle et entre dans l’histoire même du concept de justice. Il identifie aussi bien les liens qui unirent la Théologie morale, le Droit canon et les tribunaux ecclésiastiques, que la nature des relations entre le pouvoir spirituel et temporel dans le système de justice de la Nouvelle-Espagne. Il met notamment en avant le rôle transcendant que jouèrent la révolution juridique des XI et XIIème siècles et le Concile de Trente dans la définition de l’ordre juridique occidental. Or, si l’ordre juridique européen ne s’implanta pas de façon mécanique dans le Nouveau Monde, puisqu’un « processus complexe de réception conduisit à l’élaboration d’une juridicité propre des Amériques », il n’en reste pas moins que la compréhension de l’ordre juridique américain exige son insertion dans un cadre théorique plus vaste.

L’œuvre définit l’ordre juridique de la Nouvelle Espagne en termes de pluralité dans l’unité, puisque les sources du droit et les tribunaux étaient multiples, mais que ces derniers étaient unis par la Droit Commun et par la juridiction suprême de la Couronne espagnole dans les domaines temporel et spirituel. Ainsi, par exemple, le Tribunal du Saint Office de l’Inquisition était placé sous le contrôle direct du roi en vertu d’une concession papale. D’autre part, le Patronage Royal (Patronato Real) et le « recours de force » (recurso de fuerza) permirent de réguler les relations entre les juridictions civile et ecclésiastique. Mais au-delà même de ces accords et de ces mécanismes, Traslosheros rappelle que l’interaction entre le Droit canon et le droit civil fut « organique, structurelle, fonctionnelle, orientée à la même fin et marquée par sa permanence dans le temps ». L’auteur identifie l’existence de cinq tribunaux ecclésiastiques en Nouvelle Espagne : la confession, la visite épiscopale, les Tribunaux ecclésiastiques ordinaires, appelés aussi Audiences ecclésiastiques ou Provisoratos, le Saint Office de l’Inquisition et les tribunaux des congrégations et des ordres religieux. Les Audiences ecclésiastiques furent, à leur tour, divisées à l’issue d’un processus de spécialisation, de sorte que furent crées un Tribunal de la dîme, un Tribunal des testaments, chapellenies et œuvres pieuses et, enfin, un Tribunal des Indiens (Provisorato de Indios) – pour juger les crimes contre la foi commis par ce secteur de la population, exclue de la juridiction de l’Inquisition depuis 1571. L’auteur souligne que les tribunaux ecclésiastiques ordinaires jouirent donc d’une juridiction très large, orientée à l’action sociale et à la « réforme des mœurs ».

En outre, le livre propose une analyse critique et exhaustive des sources disponibles pour étudier les fondements et le fonctionnement des tribunaux ecclésiastiques en Nouvelle Espagne. Pour Traslosheros, ces dernières doivent êtres contrastées et comprendre non seulement le droit canonique universel et les conciles provinciaux, mais aussi les normes générées dans chaque diocèse et exprimées dans les synodes, les ordonnances épiscopales, les livres de visite, les livres de paroisse, les actes des chapitres des cathédrales. Il rappelle que la conception même de l’ordre juridique fit que « chaque diocèse pouvait générer ses propres traditions juridiques » et que ces normes locales s’articulaient à leur tour, de façon plus ou moins explicite, avec d’autres traditions. Selon l’auteur, la centralité de la personne, caractéristique de la pensée chrétienne, explique pourquoi l’observation de la société constitua le fondement à partir duquel le droit existant fut adapté aux conditions particulières de la réalité humaine. Ce « réalisme anthropologique » fut à l’origine du mouvement dialogique qui se mit en place entre la Théologie morale et le Droit canon. Il va sans dire, par conséquent, que « la normativité canonique de l’Église est conditionnée historiquement ; elle surgit à des moments spécifiques de l’évolution de la Théologie et de la société ». Enfin, Traslosheros souligne la nécessité de prendre également en compte les normes des corporations du clergé et des croyants, ainsi que les procès générés dans les tribunaux ecclésiastiques, puisque ces derniers furent l’instrument dans lequel s’enracinent « la vie des tribunaux, leurs activités quotidiennes, la rencontre et la confrontation avec des acteurs sociaux avec les professionnels du droit, les mécanismes utilisés pour rendre la justice ». En d’autres termes, « c’est le procès qui imprime sa personnalité à l’ordre juridique ».

L’analyse de la confession, conçue comme un tribunal de justice « interne » est particulièrement intéressante. Selon Traslosheros, ce « tribunal de la conscience », dans lequel s’affrontaient dans la même personne l’accusé et l’accusateur devant le jugement divin, servit de « modèle par analogie » aux autres tribunaux ecclésiastiques. En effet, dans la mesure où la justice était conçue comme un instrument au service de l’action de l’Église, son principal objectif consistait à « réconcilier » le pécheur avec lui-même, avec la communauté et avec Dieu. Ainsi, même si tous les délits étaient considérés comme des péchés, tous les péchés n’étaient pas jugés devant les tribunaux: le passage du « tribunal de la conscience » à un tribunal « externe » dépendait de la publicité de l’acte : le scandale, qui endommageait l’ensemble du corps social en induisant ses membres à pécher, exigeait un châtiment public et exemplaire. En définitive, la prise en compte de la totalité des tribunaux ecclésiastiques permet à l’auteur de donner une vision substantielle des fondements théoriques et du fonctionnement de la justice ecclésiastique en Nouvelle Espagne. L’une des principales contributions du livre se situe notamment dans le jeu des échelles, locale et métropolitaine, américaine et européenne, non seulement pour identifier les mécanismes juridictionnels, mais aussi pour jeter une lumière nouvelle sur l’articulation entre différentes sources et pratiques juridiques dans un mouvement dialogique et dynamique.

Citer ce billet: Caroline Cunill, "Compte rendu de lecture : Historia judicial eclesiástica de la Nueva España," in Carnet de recherche de l'IPRA, 17/12/2015, https://ipra.hypotheses.org/91.

Crédit image : Drapeau de la Nouvelle-Espagne, « Flag of cross of Burgundy » (source : Wikipédia, travail personnel de Ningyou, licence CC BY-SA 3.0)


Caroline Cunill

Maître de conférences à l'Université du Maine. Spécialiste de l'Amérique hispanique, Nouvelle Espagne, XVI-XVII siècles.

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